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Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 24, amendement 200
S'agissant de l’amendement n° 200, nous avons déjà dialogué, en première lecture, sur les commissions locales des sites patrimoniaux remarquables. Évidemment, les questions patrimoniales doivent faire l’objet de débats citoyens. Évidemment, les citoyens doivent se l’approprier au plus près des zones concernées.
Toutefois, alors même que le rôle des commissions régionales du patrimoine et de l’architecture a été renforcé par ce projet de loi, il n’est pas nécessairement opportun de rendre obligatoire la mise en place de commissions locales dans les futurs 800 sites patrimoniaux remarquables, nombre qui augmentera très certainement par la suite.
Il me semble préférable d’instaurer une certaine souplesse en laissant la faculté aux acteurs locaux d’organiser, s’ils le souhaitent, ces commissions locales sans qu’il soit nécessaire de prévoir une obligation.
Tel est l’objet du présent amendement.
