Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 24, amendement 109

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 109, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéas 102 à 120

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Patrick Abate.

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