Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 24, amendement 109
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 109 est retiré.
Les quatreamendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 17 rectifié bis est présenté par Mme Cayeux, MM. Bouchet, Cardoux, Commeinhes et Delattre, Mmes Deromedi et Di Folco, MM. Doligé, Houel et Karoutchi, Mme Morhet-Richaud, MM. Vasselle et Pellevat, Mme Hummel, MM. Morisset, Milon et Chaize, Mmes Canayer et Duchêne, MM. Revet, Lefèvre, Savin, Mandelli, Husson, Chasseing, Pinton et J.P. Fournier, Mme Mélot, M. Masclet, Mmes Lopez et Lamure et MM. Charon, Gremillet, B. Fournier, Pierre et Dallier.
L’amendement n° 70 rectifié est présenté par M. Delcros, Mme Billon, MM. Capo-Canellas et Cigolotti, Mme Gatel, M. Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Lasserre, Marseille, Médevielle et Tandonnet.
L’amendement n° 118 est présenté par M. Bouvard.
L'amendement n° 181 est présenté par M. Eblé.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 109
1° Remplacer le mot :
consultation
par le mot :
accord
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
En cas de désaccord, l’avis de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture est sollicité.
La parole est à Mme Caroline Cayeux, pour présenter l’amendement n° 17 rectifié bis.
