Intervention de Caroline Cayeux

Cet amendement vise à ce que l’accord des collectivités concernées soit requis par l’EPCI pour la gestion future des sites patrimoniaux protégés non couverts par un plan de sauvegarde et de mise en valeur.

Les communes jouent un rôle essentiel dans les politiques patrimoniales, elles sont des acteurs du territoire au plus proche du patrimoine.

Le transfert aux intercommunalités de la compétence d’urbanisme, et donc des outils de gestion du patrimoine, ayant été acté, il faut continuer à donner une place importante aux communes pour leur permettre de diffuser leur politique patrimoniale.