Intervention de Bernard Delcros

Lorsque le projet de plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine est porté par l’établissement public de coopération intercommunale au titre de sa compétence en matière de documents d’urbanisme, la rédaction actuelle indique que le projet est arrêté après consultation de l’organe délibérant de la commune concernée. Il me paraît extrêmement important qu’un accord soit trouvé entre l’EPCI et la commune.

D’abord, ce patrimoine remarquable, situé au cœur des communes, a très souvent une histoire étroitement liée à celle de la commune.

Ensuite, les maires sont très souvent sensibilisés à la question de la préservation de cette richesse patrimoniale, ce qui n’est pas forcément le cas d’un président d’EPCI, qui peut d’ailleurs, aujourd’hui, avec l’extension du périmètre des intercommunalités en milieu rural, être très éloigné des lieux de patrimoine, et pas nécessairement sensibilisé à ces questions-là.

Enfin, surtout, dans la mise en œuvre du plan, des actions très concrètes vont forcément concerner la commune pour la préservation du site.

Il me paraît donc important qu’un accord soit trouvé entre la commune et l’intercommunalité, et que l’on puisse remplacer le mot « consultation » par le mot « accord ».