Intervention de Michel Bouvard

L’essentiel a été dit. Il est effectivement important d’adapter les textes à l’évolution du périmètre des intercommunalités. Surtout, il faut avoir une solution d’arbitrage en cas de conflit, ce qui est prévu.

On espère en effet que les conflits seront les moins nombreux possible, mais il faut toujours prévoir l’hypothèse d’un désaccord de perception sur le patrimoine, a fortiori dans un cadre élargi.