Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 24, amendement 112

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L’amendement n° 112 est retiré.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

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