Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 24, amendement 200
Thierry Foucaud, président :La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour explication de vote sur l’amendement n° 200.
