Intervention de Audrey Azoulay

Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 24

Audrey Azoulay, ministre :

Je comprends votre argumentation, madame Monier.

Le fait de constituer systématiquement une commission au niveau local permettra peut-être d’avoir cette mobilisation citoyenne autour des enjeux de patrimoine. Le Gouvernement craint toutefois que ce ne soit parfois une obligation lourde pour les communes qui ne souhaiteraient pas mettre en place une telle commission.

(M. Gilbert Barbier marque sa satisfaction.) et m’en remets au texte tel qu’il est rédigé à ce stade. Ces commissions seront obligatoires, nous ferons ensuite un bilan et si la logique que vous présentez se met en place, je crois que nous aurons tout à y gagner.

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