Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 24, amendement 200

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Je suis donc saisi d’un amendement n° 200 rectifié, présenté par M. Vasselle, et ainsi libellé :

Alinéa 100

Remplacer le mot :

est

par les mots :

peut être

Vous avez la parole pour le défendre, mon cher collègue.

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