Intervention de Michel Bouvard

Pour une fois qu’un gouvernement accepte de laisser un peu de souplesse et de ne pas imposer un cadre rigide, sorte de jardin à la française applicable partout, nous devons saisir l’occasion ! Nous pouvons effectivement considérer que l’on crée une obligation ou une sensibilisation de la population. Mais soyons clairs : soit il y a de vrais enjeux patrimoniaux, et la population est sensibilisée, soit les enjeux sont mineurs, et il n’est pas forcément nécessaire d’imposer le débat et de créer une structure supplémentaire.

L’intérêt de l’amendement du Gouvernement réside dans sa souplesse, qui permet de prendre en compte les différences de situation. Si des associations ont sensibilisé la population, elles obtiendront la mise en place d’une commission locale, mais il n’est pas nécessaire de vouloir constituer de force ces commissions.