Intervention de Gilbert Barbier

Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 24

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Je ne soutiendrai pas cet amendement du Gouvernement, repris par M. Vasselle.

Nous sommes en train de légiférer et, dès lors que l’on utilise le verbe « pouvoir », la loi ne sert à rien ! Pourquoi s’embêter à légiférer si l’on a la possibilité de ne pas faire quelque chose ?

Maintenons cette obligation de créer une commission, ce ne sera pas catastrophique et cela permettra, me semble-t-il, de mieux impliquer la population. Ce n’est jamais un mal, dans une cité, de prendre l’avis des citoyens.

Quoi qu’il en soit, il faudrait selon moi bannir le verbe « pouvoir » de l’arsenal législatif !

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