Intervention de Jean-Pierre Leleux

Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 24

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux, rapporteur :

Je voudrais d’abord remercier Mme la ministre d’avoir retiré son amendement. Comme beaucoup d’entre nous dans cet hémicycle, j’ai été maire durant de nombreuses années et, comme certains d’entre nous également, coprésident, avec l’État, d’une commission locale du secteur sauvegardé. Je voudrais témoigner ici de l’importance du formalisme dans lesdites commissions locales.

Tous ceux qui ont été maires savent ce que sont les commissions extramunicipales. Je ne détaillerai pas le déroulement de ces commissions, mais je voudrais distinguer deux choses : d’un côté, l’accompagnement de la procédure d’un PVAP ou d’un PSMV ; de l’autre, la médiation démocratique qui doit être lancée dans la commune pour sensibiliser la population à l’intérêt patrimonial de certains lieux.

La commission locale est selon moi particulièrement utile – je peux en témoigner pour en avoir piloté une et pour avoir pu inscrire un plan de sauvegarde et de mise en valeur dans ma commune. Sa mise en place sensibilise non pas forcément toute la population – même si la presse se fait souvent l’écho de ses travaux et que ce n’est pas inutile –, mais l’ensemble des acteurs importants du territoire, qu’il s’agisse des représentants de l’État ou de la commune. Dieu sait s’il faut les sensibiliser et si, parfois, ces sujets sont compliqués à expliquer et à faire partager.

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