Intervention de Caroline Cayeux

Madame la rapporteur, je m’étonne quelque peu de votre analyse concernant l’obligation ou pas pour les communes de pouvoir donner leur avis. La compétence d’urbanisme ayant été transférée aux intercommunalités ou aux communautés d’agglomération, les communes vont finalement subir une double peine : elles ne pourront pas donner leur avis mais devront quand même payer.

Je ne souscris donc absolument pas à votre analyse sur la libre administration des collectivités, car les communes sont en réalité privées de leur droit de décision et de consultation.

Il me paraît donc surprenant que l’on puisse s’opposer à cet amendement, qui tend à conférer aux communes la liberté de statuer ou non sur les travaux proposés.