Intervention de Alain Vasselle

Je soutiens avec enthousiasme l’amendement défendu par ma collègue Caroline Cayeux. Après avoir entendu l’argumentation développée par les rapporteurs sur l’amendement précédent, je leur fais remarquer qu’ils ont voulu créer une contrainte pour les collectivités, avec la création de cette commission locale.

En l’occurrence, et c’est le moins que nous puissions exiger, nous demandons qu’il y ait un accord formel de la collectivité concernée pour les éléments de son patrimoine qui se situeraient dans cette zone de protection, ce d’autant que la collectivité reste propriétaire de ces biens. C’est elle qui en assurera le financement, et il serait quand même un peu fort de café que ce soit le niveau supérieur qui impose des décisions à la collectivité sans que l’on ait pris formellement en considération son avis. C’est la raison pour laquelle cet amendement, qui va plutôt dans le sens de l’argumentation que vous développiez voilà quelques instants, madame, monsieur les rapporteurs, devrait selon moi être adopté par les membres de la Haute Assemblée.