Intervention de Bernard Delcros

Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 24

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Je vais me ranger à l’avis de Mme la rapporteur. J’entends bien l’argument sur les transferts, mais, très franchement, on ne peut pas réussir un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine si un accord n’est pas trouvé entre l’EPCI compétent et la commune concernée. §

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