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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 24, amendement 102
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 102 est retiré.
L'amendement n° 126, présenté par M. Bouvard, n'est pas soutenu.
L'amendement n° 103, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 29
Remplacer les mots :
peut mettre en demeure
par les mots :
met en demeure
La parole est à M. Patrick Abate.
