Intervention de Mireille Jouve

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 24

Photo de Mireille JouveMireille Jouve :

Cet amendement vise à inclure les espaces ruraux et les paysages dans les sites pouvant être protégés au titre des sites patrimoniaux remarquables.

Dans la rédaction actuelle du texte de la commission, ces espaces ruraux et paysages peuvent seulement être classés, lorsqu’ils forment avec les villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent ou susceptible de contribuer à leur conservation.

Cet amendement permet de préciser que les espaces ruraux et les paysages peuvent être protégés en tant que tel et de manière indépendante, c’est-à-dire même lorsqu’ils ne forment pas avec les villes, villages ou quartier un ensemble cohérent.

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