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Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 24
Cet amendement a pour objet de prévoir l’avis de l’architecte des Bâtiments de France sur le projet de classement d’un site patrimonial remarquable.
Je partage l’appréciation qui est la vôtre sur le rôle que jouent les ABF. Il est majeur dans la préservation du patrimoine de notre pays.
Aujourd’hui, il est prévu que la décision intervienne à l’issue d’une procédure conduite par les services de l’État chargés du patrimoine, notamment l’architecte des Bâtiments de France. Celui-ci peut donc être consulté en amont.
La commission nationale rendra son avis et l’ABF sera consulté à ce titre, comme il l’est aujourd’hui pour les créations de secteurs sauvegardés ou d’AVAP.
Il me semble donc que votre amendement est déjà, dans une large mesure, satisfait. On peut prévoir de rendre explicite cette participation à ce niveau si vous le souhaitez. Je m’en remets donc à la sagesse de votre assemblée sur ce point.
