Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Abate
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 24
Patrick Abate :J’ai bien compris les arguments de Mme la rapporteur, mais je le maintiens pour insister sur le principe du rôle des ABF.
