Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 24, amendement 167
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 167 rectifié, présenté par MM. Barbier et Bertrand, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé :
Alinéa 89, dernière phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et aux associations reconnues d’utilité publique ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine
La parole est à Mme Françoise Laborde.
