Intervention de Patrick Abate

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 24, amendement 101

Photo de Patrick AbatePatrick Abate :

Comme précédemment, cet amendement étant lié à l’amendement n° 101, qui n’a pas été retenu, nous le retirons.

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