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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 24, amendement 106
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 106 est retiré.
L’amendement n° 128, présenté par M. Bouvard, n’est pas soutenu.
L’amendement n° 108, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 96
Supprimer les mots :
ou le plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine couvrant le périmètre
II. – Alinéa 101
Supprimer les mots :
plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine et, le cas échéant, sur le projet de
III. – Alinéa 126, dernière phrase
Supprimer les mots :
ou du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine
La parole est à M. Patrick Abate.
