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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 24, amendements 71 119
Françoise Cartron, présidente :Les amendements n° 71 rectifié et 119 ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Vincent Eblé, pour présenter l’amendement n° 182.
