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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 24, amendement 176
Françoise Cartron, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 176 rectifié est présenté par M. Husson, Mme Mélot, MM. César, Karoutchi, Morisset, Gremillet, Commeinhes, P. Leroy, Delattre, de Raincourt, B. Fournier et Charon, Mme Lamure et MM. Chasseing, Pierre et Gilles.
L’amendement n° 185 est présenté par M. Eblé.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 124
Remplacer les mots :
, situés à l’extérieur ou à l’intérieur d’un immeuble, sont protégés
par les mots :
sont situés à l’extérieur ou à l’intérieur d’un immeuble protégé
L’amendement n° 176 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Vincent Eblé, pour présenter l’amendement n° 185.
