Intervention de Audrey Azoulay

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 24, amendement 18

Audrey Azoulay, ministre :

… puisque des spécialistes et des passionnés siègent sur toutes les travées. Ce groupe pourra être réuni à temps afin que la loi de finances intègre les mesures qui s’imposent et que nous disposions ainsi d’une fiscalité cohérente avec l’évolution de la protection de notre patrimoine.

J’émets donc un avis défavorable sur les amendements n° 18 rectifié ter et 182, ainsi que sur l’amendement n° 185.

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