Intervention de Audrey Azoulay

Cet amendement a pour objet de supprimer le principe de l’accord tacite de l’architecte des Bâtiments de France en cas de silence. Vous le savez, le Gouvernement souhaite, c’est pour lui un principe de politique générale, que les demandes adressées à l’administration soient réputées acceptées en cas de silence de celle-ci. Il ne me paraît pas souhaitable de déroger à ce principe général pour l’accord de l’architecte des Bâtiments de France et c’est pourquoi je vous demanderai de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.