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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 24, amendement 111
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 111 est retiré.
L’amendement n° 164 rectifié, présenté par MM. Barbier, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Mézard, Guérini, Requier et Vall et Mme Laborde, est ainsi libellé :
Alinéa 130, dernière phrase
Remplacer le mot :
confirmé
par le mot :
rejeté
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
