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Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 24
Audrey Azoulay, ministre :
Monsieur le sénateur, permettez-moi de vous lire le texte tel que vous l’amendez : « En cas de silence, l’autorité administrative est réputée avoir rejeté la décision de l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation. »
Le rejet serait donc automatique et la décision ne serait pas davantage motivée.
