Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 24, amendement 164

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L’amendement n° 164 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l’article 24, modifié.

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