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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 25, amendement 7
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par MM. Bignon, Chatillon, Lefèvre, Bizet, Mandelli, Rapin, Doligé et G. Bailly, Mme Deromedi, MM. Laménie, Panunzi, Gremillet, Gournac, Chaize, Husson et Savin, Mme Canayer et MM. Commeinhes, Charon et D. Laurent, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Remplacer les mots :
en site
par les mots :
dans un espace
L'amendement n° 142, présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Remplacer les mots :
en site
par les mots :
dans un ensemble
Ces deux amendements ont été précédemment retirés.
Je mets aux voix l’article 25.
