Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 26, amendement 8

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par MM. Bignon, Chatillon, Lefèvre, Bizet, Mandelli, Rapin, Doligé et G. Bailly, Mme Deromedi, MM. Laménie, Panunzi, Gremillet, Gournac, Chaize, Husson et Savin, Mme Canayer et MM. Commeinhes, Charon et D. Laurent, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Remplacer les mots :

et des sites

par les mots :

et des espaces

L'amendement n° 143, présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Remplacer le mot :

sites

par le mot :

ensembles

Ces deux amendements ont été précédemment retirés.

Je mets aux voix l’article 26.

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