Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 31 janvier 2008 à 15h00
Rétention de sûreté — Article 4, amendement 58

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 58, présenté par MM. Badinter, Collombat, Frimat, C. Gautier, Mermaz, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Supprimer les VI, VII et VIII de cet article.

La parole est à M. Richard Yung.

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