Intervention de Michel Bouvard

Nous avons souhaité rétablir la rédaction du Sénat en première lecture, avec une double préoccupation que vient d’évoquer Mme Sylvie Robert : garantir la pluridisciplinarité des équipes et ne pas introduire des contraintes supplémentaires aggravant le coût des petites opérations. Il me semble que nous défendons là une position de bon sens, qui s’inscrit dans la continuité de ce qui existe et qui correspond à la volonté exprimée par le Gouvernement de créer un « choc de simplification ».

En l’occurrence, il s’agit moins de simplifier que de ne pas complexifier. Nous souhaitons éviter de créer des charges nouvelles pour un certain nombre de nos concitoyens concernés par de petites opérations de lotissement, tout en préservant une certaine qualité pour les opérations plus importantes, où elle fait souvent défaut, comme pour les zones d’activité de nos entrées de ville.

Je me rallierais volontiers à l’amendement du Gouvernement, sous réserve que Mme la ministre nous assure que les assemblées parlementaires seront associées à la rédaction du décret auquel il renvoie. Cela nous permettrait de clarifier les seuils retenus dans le décret et de trouver ainsi une solution consensuelle qui éviterait que la position défendue par le Sénat ne soit pas entendue en commission mixte paritaire.