Intervention de Mireille Jouve

Cet amendement vise tout d’abord, comme celui de nos collègues, à conserver la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture, c’est-à-dire l’association de l’ensemble des professions compétentes en matière d’architecture, d’urbanisme et de paysage pour l’élaboration du projet architectural, l’idée étant, bien sûr, d’adopter une approche pluridisciplinaire dans l’aménagement des lotissements.

En revanche, je suis favorable au rétablissement d’un seuil établi par décret en Conseil d’État en dessous duquel le recours à l’ensemble de ces professionnels n’est pas obligatoire. Sur ce sujet, je rejoins la position de Mme la ministre : la surface de plancher peut évoluer ou être adaptée au cours de l’aménagement du lotissement, c’est pourquoi nous proposons de retenir la surface de terrain, qui est connue lors du dépôt du permis d’aménager et, ensuite, ne change plus.