Intervention de Sylvie Robert

Je voudrais interroger Mme la ministre sur la formulation précise de son amendement.

L’amendement que nous avions déposé renvoyait à un décret l’élaboration de la liste des professionnels de l’aménagement et du cadre de vie. Il est bien évident, dans notre esprit, que cette liste comprenait les architectes, en plus des autres professionnels. En outre, nous gardions les seuils. Il faut bien comprendre que ce n’est pas pareil de faire un lotissement en zone périurbaine ou en zone rurale, donc il faut pouvoir déterminer quels professionnels sont les plus à même d’intervenir en fonction des spécificités des territoires.

Madame la ministre, j’aimerais comprendre pourquoi vous faites explicitement référence à l’architecte dans votre amendement, alors même qu’il n’était pas exclu de notre rédaction, laquelle renvoyait à un décret censé le mentionner aux côtés des autres professionnels. Pourquoi, dans ce cas-là, ne pas mentionner un autre professionnel du cadre de vie en deçà d’un certain seuil ?

Je le répète, je voudrais savoir ce qui a motivé la mention explicite de l’architecte. Pour moi le risque est le suivant : si le seuil résultant des arbitrages interministériels est très bas, nous serons revenus finalement à la première version issue de l’Assemblée nationale, qui prévoyait le recours presque automatique à un architecte.

Aussi, mes chers collègues, je vous engage à bien mesurer les implications du texte que nous allons voter, notamment au regard des arbitrages qui seront rendus au moment de la préparation du décret.