Intervention de Jean-François Longeot

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 26 quater, amendements 216 62 179

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

Je voterai contre l’amendement n° 216. L’intitulé du projet de loi que nous étudions commence par le mot liberté. En prévoyant que l’architecte devra participer, on ne laisse pas de liberté aux élus. Aussi, je préfère les amendements n° 62 rectifié et 179 rectifié, qui visent l’ensemble des professionnels compétents que sont les architectes, les géomètres, les urbanistes. Il faut que ce texte respecte les maires, qui doivent pouvoir choisir qui ils ont envie de retenir pour la création d’un lotissement.

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