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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 26 quater, amendement 173
Françoise Cartron, présidente :En conséquence, l'amendement n° 173 rectifié n'a plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 26 quater, modifié.
