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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 26 duodecies, amendement 240
Françoise Cartron, présidente :Le sous-amendement n° 240, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° 63, alinéa 3
Remplacer le mot :
délais
par les mots :
réduire les délais
La parole est à Mme la ministre.
