Intervention de Michel Bouvard

Je ne doute pas qu’il y ait une bonne intention derrière cet amendement, avec un souci de simplification.

En revanche, il pose un vrai problème, parce qu’on ne peut pas créer deux types de délais, quels que soient le respect et l’attachement que nous inspire la créativité des architectes. Mme la rapporteur a raison de rappeler que tout permis de construire peut présenter des carences.

J’ajoute que, philosophiquement et au regard de l’histoire, je suis toujours très dérangé quand on veut accorder un avantage législatif à une corporation. La dernière fois qu’on a légiféré pour favoriser les corporations, c’était dans une période bien sombre de l’histoire de notre pays. Pour cette raison également, je ne peux accepter un tel amendement.