Intervention de Alain Vasselle

Je fais miens les arguments des deux collègues qui m’ont précédé. Cette mesure présente un véritable caractère discriminatoire et engendrerait une situation d’iniquité entre celles ou ceux qui feraient appel à un architecte et les autres. En qualité de maire, je vivrais assez mal une situation de cette nature dans la petite commune rurale qui est la mienne.

M. Raoul s’est absenté, mais je voudrais profiter de cette prise de parole pour que figure au procès-verbal une précision sur l’argumentation que j’ai développée précédemment au sujet d’un autre amendement. J’ai défendu la construction des bâtiments agricoles non pas spécifiquement dans le cadre de la création de lotissements, mais de manière générale, pour que Mme la ministre, en sa qualité de membre de Gouvernement, puisse en tenir compte sur les autres articles du texte, notamment l’article L. 431–3 du code de l’urbanisme.

Je referme la parenthèse pour dire que je suivrai la position de la commission.