Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 26 duodecies

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

Cet amendement visait à simplifier la procédure et à faire en sorte de raccourcir les délais d’obtention d’un certain nombre de permis, notamment ceux qui nécessitent l’intervention d’un architecte. Sur un certain nombre d’expérimentations et notamment sur celle-là, il me semble très intéressant aujourd’hui que l’on puisse faire en sorte de simplifier. Ces délais, messieurs qui venez de vous exprimer, vous êtes les premiers à trouver qu’ils sont parfois trop longs ! Or, en l’occurrence, on offre la possibilité de les raccourcir.

Je voudrais profiter de cette occasion pour dire que le sous-amendement du Gouvernement est très important.

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