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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 26 terdecies, amendement 64
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° 64 est présenté par MM. Courteau et Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain.
L'amendement n° 131 rectifié bis est présenté par M. Kern, Mmes Doineau et Loisier, MM. Bonnecarrère, Cigolotti, Médevielle et Lasserre, Mme Billon et MM. Longeot, Canevet, Luche et Roche.
L'amendement n° 180 est présenté par M. Pellevat.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
II. – Le I s’applique à tous les mandats, effectués ou en cours, à la date de publication de la présente loi.
La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l’amendement n° 64.
