Intervention de Roland Courteau

Cet amendement de clarification a pour objet de préciser les modalités d’application de l’article afin d’assurer le renouvellement des conseillers ordinaux, en favorisant notamment la féminisation des membres des conseils de l’Ordre. Cette disposition viendra en effet renforcer les mesures prises par l’ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l’égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels.