Intervention de Claude Kern

Le présent amendement vise à apporter une précision rédactionnelle afin d’assurer une application effective dès le prochain renouvellement de cette disposition.

En effet, tel qu’il est rédigé, l’article qui limite le nombre de mandats consécutifs des membres des instances de l’ordre des architectes pose une difficulté d’interprétation. Faut-il prendre en compte les mandats d’ores et déjà effectués et pas seulement le mandat en cours, cela n’est pas si clair. Or nous pensons que, oui, il le faut.

Cet amendement permettra donc d’engager un véritable renouvellement des assemblées dès l’élection qui suivra la promulgation de la loi.

Je précise que cet amendement est porté par l’ordre des architectes lui-même.