Intervention de Audrey Azoulay

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 26 terdecies

Audrey Azoulay, ministre :

Ces amendements visent à permettre le renouvellement et la féminisation des conseils ordinaux, ce qui me semble un excellent objectif. C’est d’ailleurs pour y répondre que le projet de loi prévoit que les conseillers régionaux ne seront désormais plus autorisés à exercer plus de deux mandats.

Je partage toutefois la crainte qui a été exprimée par le rapporteur quant à l’insécurité juridique qui pourrait résulter de l’application de ce texte aux mandats en cours. C'est la raison pour laquelle je demander moi aussi aux auteurs de ces amendements de les retirer ; à défaut, l’avis serait défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion