Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 26 terdecies, amendement 131

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Monsieur Kern, l'amendement n° 131 rectifié bis est-il maintenu ?

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