Intervention de Jean-Pierre Sueur

J’ai lu, comme vous tous, mes chers collègues, l’ordonnance du 23 juillet 2015, et je pense, madame la ministre, que certains de ses articles ont dû poser problème au ministère de la culture.

Je n’accepte pas, pour ma part, que les architectes soient dans un marché global, quel qu’il soit, considérés comme l’un des ingrédients du contrat et placés ainsi sur le même plan que tous les autres, à savoir la maîtrise d’œuvre, le gros œuvre, les différentes fonctions et missions, la maintenance, l’entretien, le financement…

On ne peut pas accepter qu’il y ait une sorte de dessaisissement, notamment de la puissance publique locale, lorsqu’il s’agit de tels contrats en matière d’architecture.

C’est pourquoi nous proposons, à travers cet amendement, que l’on ne puisse recourir aux marchés publics globaux de performance que si des motifs d’ordre technique ou un engagement contractuel sur un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique rendent nécessaire l’association de l’entrepreneur à la conception de l’ouvrage.

Pour ce qui est des contrats de partenariat, Hugues Portelli et moi-même sommes les auteurs d’un rapport dont l’une des propositions, largement reprise par la commission des lois de notre assemblée, consiste à recommander de sortir l’architecture du contrat de partenariat ou du partenariat public-privé.

Que l’on commence par faire un concours pour désigner l’architecte en toute indépendance. Puis, après, si on veut passer un marché global, un contrat de partenariat, on peut le faire, mais le libre choix par les élus d’un architecte ou d’une équipe d’architectes est quelque chose d’essentiel. Je suis persuadé, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame, monsieur les rapporteurs, que vous serez sensibles à cette argumentation.