Intervention de Audrey Azoulay

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 26 quaterdecies

Audrey Azoulay, ministre :

Cet amendement vise à modifier l’article 34 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics sur deux points : en restreignant la possibilité de recourir aux marchés publics globaux de performance à certains cas et en fixant l’obligation d’identification de l’équipe de maîtrise d’œuvre dans les marchés publics globaux.

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