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Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 26 quaterdecies
En effet !
Cette discussion, nous l’avons déjà eue en première lecture, et nous avons, entre-temps, également eu des concertations importantes avec le ministère de l’économie et des finances sur ce projet.
La ratification de l’ordonnance du 23 juillet 2015 sera prochainement soumise au Parlement. Rappelez-vous, nous en sommes convenus dans cette assemblée en première lecture, il faut que le projet de loi de ratification de l’ordonnance comporte une disposition relative à l’identification de l’équipe de maîtrise d’œuvre dans les marchés publics globaux. Cela permettra de satisfaire le deuxième objectif de votre amendement, monsieur Sueur.
Je souhaite d'ailleurs que le Sénat veille à ce que cette loi de ratification mentionne bien ce complément, qui me semble utile.
En revanche, monsieur le sénateur, s’agissant de la première partie de votre amendement, le Gouvernement, après avoir procédé à une concertation interministérielle sur ce point, ne souhaite pas modifier l’ordonnance du 23 juillet 2015.
En conclusion, votre amendement peut être satisfait sur un point, par un autre texte, mais pas sur l’autre point.
